Frais d’agence en cas d’achat immobilier

Lorsque vous envisagez l’achat d’un bien immobilier, vous êtes confronté à un choix : procéder seul ou faire appel à une agence ou un mandataire immobilier. Bien que cette dernière option puisse engendrer des coûts supplémentaires, elle facilite grandement le processus d’achat.

À qui incombent les frais d’agence ?

Les frais d’agence, souvent une préoccupation majeure pour les acheteurs, sont généralement à la charge du vendeur, celui-ci mandatant l’agence pour trouver un acquéreur. Il est important de noter que ces frais sont inclus dans le prix de vente affiché (prix FAI, frais d’agence inclus), et n’augmentent donc pas le coût total pour l’acheteur. Cependant, cela influence le calcul des frais de notaire, qui sont basés sur le prix total de la vente.

Le rôle du mandat de vente dans les frais d’agence

Le mandat de vente est un contrat clé qui détermine qui, de l’acheteur ou du vendeur, sera responsable des frais d’agence. Bien que la pratique courante soit de les attribuer au vendeur, certaines agences optent pour une stratégie où ces frais sont officiellement à la charge de l’acheteur, réduisant ainsi les frais de notaire liés à l’achat.

La règlementation des frais d’agence

Fixés librement depuis 1987, les honoraires des agents immobiliers peuvent être établis sous forme de forfait ou en pourcentage du prix de vente. Ces frais, souvent situés entre 5% et 10% du prix net vendeur, sont soumis à une grille tarifaire qui peut être consultée publiquement. La transparence est de rigueur depuis la loi ALUR de 2017, imposant l’affichage clair des tarifs en TTC et la partie responsable de leur paiement (vendeur ou acquéreur) dans les annonces immobilières.

A quoi correspondent les frais d’agence immobilière

Les honoraires d’agence couvrent l’ensemble du processus et particulièrement les prestations suivantes :

• préparation de la vente (estimation, rédaction des annonces, photos, visites…)
• publicité de l’annonce (vitrine, site internet, portails …)
• recherche des acquéreurs (visites, comptes-rendus …)
• conseils (juridiques, sur les diagnostics, solutions de financement ou de travaux), le soutien, l’expertise
• conclusion de la vente, la négociation, l’accompagnement jusqu’à la signature et après

Quand et comment sont payés les frais d’agence ?

Les honoraires de l’agence sont dus uniquement à la réussite de la vente, à la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire. Cela signifie que si aucune vente n’est conclue, aucun frais n’est payable, en clair, mandataire immobilier n’est payé qu’au résultat. La méthode de paiement des frais varie selon que ces derniers sont à la charge de l’acheteur ou du vendeur.

• Si les frais sont à la charge de l’acquéreur, c’est ce dernier qui versera la commission directement au mandataire immobilier le jour de la signature notaire.
• Si les frais sont à la charge du vendeur, c’est le notaire qui réglera la commission au mandataire immobilier quand les fonds de la vente seront encaissés. Généralement le jour de la signature de l’acte définitif.

Comprendre les frais d’agence

Il est essentiel pour toutes les parties engagées dans une transaction immobilière de savoir qui est responsable du paiement des honoraires d’agence et de comprendre le mécanisme de leur calcul. Cette connaissance permet non seulement de budgétiser correctement mais aussi de se repérer plus efficacement dans le marché immobilier.