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Qu’est-ce qu’un DPE vierge ?
C’est un DPE qui ne fournit ni les informations de consommations énergétiques, ni la production annuelle d’émission de gaz à effet de serre (GES) dans le logement car il n’est pas possible de les calculer.
Dans quel cas le DPE vierge est-il admis ?
Pour les édifices construits avant le 1er janvier 1948, il est possible de remettre un DPE vierge. En effet, la méthode de calcul permettant d’estimer la consommation n’étant pas favorable, car elle engendre une majoration des consommations.
Ainsi, l’évaluation du DPE est calculée en fonction de la quantité d’énergie réellement consommée, sur la base des factures.
Si la consommation réelle ne peut pas être déterminée (factures non produites), alors pour ces bâtiments uniquement, il sera autorisé, seulement pour cette catégorie de logement que le diagnostic de performance énergétique (DPE) soit vierge. Cependant, le diagnostic peut comporter des recommandations de travaux d’amélioration.
Le changement du DPE du 1er juillet 2021, remet-il en question les anciens DPE vierges ?
Depuis le 1er juillet 2021, le mode de calcul des diagnostics de performances énergétiques a changé. Ainsi, les ventes immobilières passées à partie du 1er juillet 2021 doivent être établies avec le nouveau DPE.
Néanmoins, pour les DPE établis entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2021 :
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 restent valables jusqu’au 31 décembre 2022.
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024.
- Les DPE vierges effectués au cours de ces périodes restent valables, aucune disposition légale ne les interdit.
Enfin concernant les DPE vierges antérieurs à 2013, ils ne sont plus valables et doivent être refaits selon les règles de la refonte du diagnostic.
Par précaution, la pratique notariale, prévue par le Cridon (centre de recherches, d’information et de documentation notariales), suggère de refaire les DPE vierges selon les nouvelles méthodes.
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