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Qu’est-ce que l’achat en nue-propriété ?
L’achat en nue-propriété fait référence à une transaction immobilière où le vendeur cède la propriété d’un bien mais conserve le droit d’usage et d’habitation pour toute sa vie. Cette opération lui permet de bénéficier d’un capital substantiel immédiatement, correspondant à la valeur de la nue-propriété.
La vente en nue-propriété est-elle réellement un achat ou achat à moitié prix ?
L’achat en nue-propriété existe depuis une vingtaine d’années, il offre plusieurs avantages pour l’investisseur, l’atout majeur étant une importante décote sur le prix d’acquisition.
Cette solution d’investissement immobilier consiste à acheter la nue-propriété d’un bien. L’usufruit est acquis par un tiers pour une durée déterminée et, à terme l’acquéreur récupère la pleine propriété du bien.
Aspect juridique de l’achat en nue-propriété
Selon le code civil, la propriété est constituée de trois parties :
- L’usus, c’est le droit d’user du bien.
- Le fructus, c’est celui d’en tirer des revenus.
- L’abusus, c’est le droit d’en disposer.
L’usus et les fructus (l’usufruit) peuvent être séparées de l’abusus (la nue-propriété) par acte notarié, c’est ce que l’on appelle le démembrement.
Comment s’effectue l’achat en nue-propriété ?
L’opération d’achat en nue-propriété se déroule de la façon suivante : en tant que particulier, vous faites l’acquisition de la nue-propriété d’un bien immobilier, souvent neuf, avec l’aide d’un conseiller en gestion de patrimoine. Simultanément, un organisme, soit un bailleur social soit un bailleur institutionnel, acquiert l’usufruit du même bien pour une période fixée, généralement entre 15 et 20 ans.
Cet usufruit comprend le droit d’utiliser le bien (usus) et de percevoir les revenus qu’il génère, par exemple les loyers (fructus). L’objectif est d’y loger des locataires durant cette période. À l’expiration de la durée définie, vous, en tant que nu-propriétaire, récupérez la pleine propriété du bien, ce qui inclut à la fois la nue-propriété et l’usufruit.
Avantages de l’achat en nue-propriété
Celui qui achète la nue-propriété bénéficie d’une décote importante sur le prix d’acquisition du bien en fonction généralement de la durée du démembrement (40 % environ sur 15 ans).
L’achat en nue-propriété est également un moyen d’investir dans l’immobilier en évitant les contraintes de l’investissement locatif. En effet, vous n’aurez ni frais, ni travaux, ni gestion locative, ni impôts, qui seront à la charge de l’usufruitier.
À la fin de l’opération, l’investisseur récupère un logement vide de locataire et remis en état pour pouvoir être reloué ou vendu.
Inconvénients de l’achat en nue-propriété
Pour réaliser un tel investissement, l’acheteur doit avoir du temps et de l’argent car le principal inconvénient est de ne percevoir aucun revenu pendant plusieurs années. La décote correspond finalement au montant des loyers que l’acquéreur n’a pas perçus.
En conclusion
Ce type de placement peut être judicieux sur du long terme, si vous disposez de revenus confortables et que vous souhaitez préparer votre futur ou votre retraite. Mais attention, il vous bloque également pendant quelques années et restreint votre champ d’action pour d’autres projets immobiliers.
Trouvez un agent mandataire immobilier qui vous accompagnera durant tout le processus de votre projet d’achat.